Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

Monsieur  JUPIN Gabriel, né le 27/01/1957 à Châlons en Champagne,                                                        demeurant 31 rue massue 94300  VINCENNES;
Numéro de téléphone fixe:           01 43 98 02 57
Numéro de téléphone portable:    06 44 95 50 45
E mail: gabrielange3@gmail.com

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame[_______________________], Prénom [__________________]                                                   né(e) le _________________ à _____________________________,                                                                               demeurant [_________________________________________________] CP [________] Commune [_____________]
Numéro de téléphone fixe:         _________________________
Numéro de téléphone portable: _________________________
E mail: ___________________________________________;

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur son mobil home équipé et installé ci-après décrit, dans le camping ci-après désigné "Domaine de Kerlann" village SIBLU, aux conditions suivantes.

Le Preneur est informé et reconnaît que la société Siblu France SAS n’est en aucun cas partie au présent contrat.

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux immobiliers et notamment pas des locaux à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et à défaut par les dispositions du code civil.

Le mobil home objet du présent contrat est loué meublé.

2. DESCRIPTIF DU BIEN LOUE


2.1 Le mobil-home est de marque IRM type Eleganzia  2013

2.2 Une description précise du mobil home est jointe en Annexe A (en fin de contrat)

2.3. Date de fabrication : Année 2013
2.4. Adresse du camping village siblu où se trouve le mobil home :

Domaine de Kerlann
Land Rosted
29930 Pont Aven

2.5 Emplacement : 622

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le mobil home installé du ________________________ à 16 h 00 au
_______________________________ à 10 h 00.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le mobil home le ____________________ à
10 h 00 au plus tard, et à remettre les clefs à l'Accueil.

Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans le mobil home ou sur l’emplacement à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de plus de 2 heures, un montant de 50€ sera facturé au locataire par heure supplémentaire d’occupation des biens loués.

Lors du début de la location, l'Accueil remettra au Preneur les clefs du mobil-home et les instructions relatives au fonctionnement du  Domaine de Kerlann ainsi que les Funs Pass nominatifs éventuels.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ______________________Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau de ville
– Gaz de ville
– Electricité ;
– La taxe de séjour
– Les funs Pass

 

5. COORDONNEES BANCAIRES DU BAILLEUR  :


Bénéficiaire :      JUPIN GABRIEL
Banque :            LA BANQUE POSTALE
Code Banque :   20041

IBAN :               FR17 2004 1000 0112 9883 0C02 030
BIC :                 PSSTFRPPPAR

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.


6. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du mobil home, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de ________€________________ euros représentant 30% du prix de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 5.


7. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit _____________€________________
____________ Euros  après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard dix jours avant la date d'installation dans le mobil home indiquée au paragraphe 3. Le Preneur effectuera ce versement par chèque ou par virement.


8. DEPOT DE GARANTIE

Lors de l'envoi de ce présent contrat, le Preneur joindra à l'ordre du Bailleur un montant de 250,00 € – Deux cent cinquante Euros par chèque (ou autre moyen) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du mobil home et du mobilier et objets garnissant le mobil home causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du mobil home, de l’emplacement et du mobilier et objets garnissant le mobil home causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.


9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition du mobil home, même gratuitement et/ou par prêt, à un tiers.


10. DECLARATION DU BAILLEUR

 

Le Bailleur déclare être propriétaire du mobil home et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Il déclare être titulaire d’un « contrat village Siblu » lui conférant la jouissance privative de cet emplacement, le droit de jouissance des parties communes du Camping ainsi que le droit d’accès, sous conditions, des installations.

A cet égard, le Preneur reconnaît avoir été mis en possession des articles 6.2 à 6.8 du « contrat village Siblu » ainsi que des règlements intérieur et spécifiques du Camping visés à l’article 6.3 de ce contrat qu’il s’oblige à respecter.


11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur devra se présenter au bureau d’accueil en justifiant de son identité à l’arrivée et au départ de son séjour.

– Le Preneur usera paisiblement du mobil home et de l’emplacement loués, du mobilier et des équipements et des parties communes suivant la destination qui leur a été donnée par le présent contrat, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir à ces biens pendant la durée du contrat.
– Le Preneur entretiendra les biens loués et les rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans le mobil home ou sur l’emplacement loué.

– Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite du mobil home ou de l’emplacement si le Bailleur ou son mandataire en fait la demande.

– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans le mobil home, conformément au descriptif qui lui a été remis, et conformément à la capacité d’accueil légale par rapport à la fabrication du mobil home et au Règlement Intérieur du Camping.

– [A défaut de restitution du mobil home en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème suivant ; à savoir 20% du dépôt de garantie cité au paragraphe 8 soit actuellement 50 € – cinquante Euros..] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)


12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.


13. ASSURANCES

Le Preneur s’engage à remettre au bailleur une ATTESTATION D’ASSURANCE (responsabilité civile, vol, incendie, dégâts des eaux) couvrant le mobil home et l’emplacement loués ainsi que le mobilier et les équipements.


14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet sans délai en cas de faute grave et, à défaut, après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.


15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

                                                                 [Merci d’inscrire manuellement lu et approuvé avant de signer]

"                       

           Gabriel JUPIN                                                                   ______________________
                                                                                                        [__Prénom Nom__]

 

Le Bailleur                                                                                                Le Preneur

Date: ………………… 2016                                                                        Date: …………………2016

 

 

 

 

ANNEXE A
DESCRIPTION DU MOBIL HOME
_____________
Description :

Surface du mobil home :           _____________    31 m2
Nombre de chambres :          _______________     2
Nombre de personnes maximum :      ________     6
Surface terrasse :         ____________________   18 m2
Surface de l’emplacement :    _______________ 144 m2
Places de Parking :     _____________     1
Situation :                                sur l'emplacement du mobil-home

Distance de la piscine du camping :  ________________        350 m
Distance de la plage la plus proche :   _______________     5,5 km
Distance de la gare SNCF :                _______________  15,5 km